Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 12 mai 2026

1. Présentation du service

Poolscore est une application web destinée à la communauté billard : scoring de matchs, organisation de tournois, classement Elo, réseau social, marketplace et annuaire de coaches. Le service est édité par la société SDLV Invest, SARL au capital de 10 000 €, dont le siège social est situé au 172 cours Lafayette, 69003 Lyon, France (SIRET 88531426000013, TVA FR51885314260). Directeur de la publication : Stéphane Flandrin. Les mentions légales complètes sont disponibles sur la page Mentions légales.

2. Accès au service

L'accès à Poolscore est gratuit pour le MVP. Certaines fonctionnalités peuvent à terme devenir payantes (ex. inscriptions à des tournois rémunérés via Stripe, cf. §27 du guide utilisateur). Un compte (email + mot de passe) est nécessaire pour la majorité des fonctionnalités.

Tu es responsable de la confidentialité de ton mot de passe et de toutes les actions effectuées depuis ton compte. Préviens immédiatement Poolscore en cas de compromission.

3. Comportements interdits

Sont strictement interdits sur Poolscore :

  • le spam, la publicité non sollicitée, le démarchage commercial répété ;
  • le harcèlement, les insultes, les menaces, les propos discriminatoires ;
  • tout contenu illégal (apologie de violence, contrefaçon, contenu pédopornographique, etc.) ;
  • la diffusion d'informations personnelles d'un tiers sans son consentement (doxxing) ;
  • la création de comptes multiples pour contourner un bannissement ;
  • toute tentative de pirater, scraper massivement ou perturber le service.

Le non-respect de ces règles peut entraîner la suppression du contenu, la suspension temporaire ou définitive du compte sans préavis ni remboursement.

4. Contenu utilisateur

Tu restes propriétaire des contenus que tu publies sur Poolscore (posts, photos, avis, scores, profil). En les publiant, tu accordes à Poolscore une licence non-exclusive, gratuite et mondiale d'utilisation, reproduction et affichage de ces contenus dans le strict but du fonctionnement du service (affichage dans le feed, les profils, les classements).

Cette licence prend fin lorsque tu supprimes le contenu ou ton compte, sauf pour les contenus qui ont été partagés ou repris (citations dans des commentaires d'autres utilisateurs).

Tu garantis que tu disposes des droits nécessaires sur les contenus que tu publies (notamment pour les photos de tiers — demande leur consentement avant publication).

5. Modération

Poolscore propose un système de signalement à la disposition de tous les utilisateurs. Les contenus signalés à 3 reprises ou plus sont automatiquement masqués en attendant une revue manuelle par les administrateurs (queue admin). Un commentaire ou un post peut être définitivement supprimé si la revue confirme une violation des présentes CGU.

6. Limitation de responsabilité

Poolscore est fourni « tel quel » sans garantie de disponibilité ininterrompue. Le service peut être suspendu pour maintenance, mise à jour ou en cas d'incident technique sans engager la responsabilité de l'éditeur.

L'éditeur ne peut être tenu responsable des contenus publiés par les utilisateurs, ni des litiges entre utilisateurs (rencontres physiques organisées via le service, transactions sur la marketplace, prestations de coaching). Tu utilises Poolscore sous ta propre responsabilité.

7. Suspension et suppression de compte

Tu peux à tout moment demander la suppression de ton compte par email à sflandrin@outlook.com. Une fonctionnalité in-app de suppression est prévue. À la suppression, tes données personnelles sont effacées ou anonymisées dans un délai raisonnable (cf. Politique de confidentialité).

Poolscore peut suspendre ou supprimer un compte en cas de violation manifeste des présentes CGU, sans préavis ni indemnité.

8. Propriété intellectuelle de Poolscore

Le nom Poolscore, le logo, l'interface, le code source et la base de données du service sont la propriété de la société SDLV Invest. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation expresse est interdite.

9. Modifications des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. En cas de modification matérielle (changement substantiel de tes droits ou obligations), un préavis d'au moins 30 jours est notifié par email à tous les utilisateurs inscrits. Les modifications mineures (corrections de typo, clarifications) prennent effet immédiatement.

En continuant à utiliser le service après notification, tu acceptes les nouvelles CGU. Si tu n'es pas d'accord, tu peux supprimer ton compte avant l'entrée en vigueur des modifications.

10. Droit applicable et tribunal compétent

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents. Pour les utilisateurs consommateurs résidant dans l'Union européenne, les dispositions protectrices de leur droit national restent applicables.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : sflandrin@outlook.com